Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Redigea fournit une API de génération de documents à partir de modèles paramétrés. Redigea ne fournit pas de conseil juridique personnalisé.

2. Abonnement et facturation

Chaque compte souscrit à l'un des plans proposés (Découverte, Starter, Pro, Agence, ou Entreprise sur devis), avec un quota mensuel de documents inclus — tout document généré au-delà de ce quota est facturé à l'usage. L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et peut être résilié à tout moment depuis les paramètres du dashboard (section « Facturation »), la résiliation prenant effet à la fin de la période de facturation en cours.

3. Responsabilité

Les documents générés le sont automatiquement à partir des paramètres fournis par l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de faire valider tout document engageant par un professionnel du droit avant utilisation.

4. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.